Promouvoir et protéger le patrimoine sillerois
Termes et conditions
Une entente entre nous
A. Conditions d’utilisation
1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La forme et le contenu de ce site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements inscrits sur ce site, de même que tous les documents et services y étant accessibles, sont la propriété exclusive de la Société d’histoire de Sillery (SHS).
Il est interdit à quiconque de reproduire et/ou plagier les textes, les vidéos, les photographies, les images et les documents qu’il est possible de retrouver sur notre site Internet. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser à des fins personnelles certains éléments de notre site, nous vous prions de le faire en respect à notre propriété intellectuelle, c’est-à-dire avec une mention de la source et par la reproduction fidèle du texte. À noter que pour l’utilisation d’une photo se trouvant sur notre site, vous devez impérativement nous contacter si vous souhaitez la reproduire à des fins personnelles : nous pourrons discuter des possibilités qui s’offrent à vous. Ainsi, toute reproduction pour diffusion doit faire l’objet d’une demande écrite. Une fois l’autorisation obtenue de la Société d’histoire de Sillery, vous devrez suivre les instructions et règlements qui vous sont soumis.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, photos et documents conservés sur ce site Internet.
2. Contenu et maintenance du site
La Société d’histoire de Sillery ne garantit pas un accès sans interruption au site et au contenu des hyperliens et se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. À noter que la Société d’histoire de Sillery a pour objectif de maintenir le site à jour le site Internet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur dans le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible (Formulaire de contact).
3. Délais de réponse
À noter que la Société d’histoire de Sillery est un organisme sans but lucratif administré par une équipe de bénévoles. Nous nous engageons à répondre rapidement à vos courriels et vos demandes par téléphone, et ce, dans un délai de 24 à 48 heures. Pour les demandes par téléphone, il nous sera possible de faire des retours d’appels lors de nos présences à nos locaux, c’est-à-dire entre 9h00 et 14h30 du lundi au mercredi.
B. Conditions générales de vente
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues dans la boutique en ligne du site Internet de la Société d’histoire de Sillery (www.histoiresillery.org/services/#boutique). Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : shs@oricom.ca
- Par téléphone : (418) 641-6664
1. Envoi et livraison postale des articles achetés
Toutes les commandes en ligne sont préparées et servies à partir de nos bureaux situés dans le centre communautaire Noël-Brûlart. Les commandes d’articles physiques seront envoyées par les services de Postes Canada.
Veuillez noter que toutes les commandes seront préparées dans un délai de 24 heures pour les achats effectués du lundi au mercredi AM, et le lundi suivant pour les commandes passées entre mercredi PM et dimanche (heures d’ouverture). La boutique de la SHS ne peut toutefois pas garantir les délais de livraison postale des articles achetés, quels qu’ils soient, considérant que les services de Postes Canada ne sont pas effectifs la fin de semaine et les jours fériés.
À noter que des frais fixes de 5$ par article s’appliqueront pour couvrir les coûts liés au matériel et à l’envoi de la commande. Si vous désirez acheter plus d’un article dans notre boutique en ligne et recevoir votre commande en un seul envoi, vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone afin de fixer les coûts de livraison totaux.
Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone. Les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.
2. Envoi des articles et services numériques achetés
Lors de l’achat d’un article ou d’un service dans la boutique en ligne qui nécessite un envoi numérique, nous nous engageons à donner suite rapidement à votre commande. Un délai de 24h00 peut être à prévoir avant l’envoi des articles achetés.
À la suite de votre achat, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande. L’article ou le service acheté sera ensuite envoyé au client par courriel ou par WeTransfer selon la taille du fichier (par exemple, dans le cas d’un livre, le fichier PDF sera envoyé par WeTransfer). Dans ces deux cas, aucune action n’est nécessaire de votre part : nous vous demandons de vérifier vos courriels dans les 24h00 suivant l’achat. Il est également possible que notre courriel de confirmation ou celui contenant votre commande se retrouve dans vos courriels indésirables : il faut donc vérifier votre boite de réception.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site de la boutique en ligne de la SHS sont en dollars canadiens. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés dans la boutique en ligne. Aucune taxe ne s’applique sur les articles et services que nous vendons. Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
Le service de paiement utilisé par la boutique en ligne de la SHS est PayPal. Vous pouvez payer votre commande à partir de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit (Visa ou Mastercard). Les paiements sont sécurisés par les services de PayPal ; nous ne pouvons toutefois pas garantir le traitement des transactions réalisées par PayPal.
Veuillez noter que, dans le cas des articles achetés dans la boutique en ligne, des frais variables liés à l’utilisation de PayPal s’appliquent à votre commande. Il est donc possible que le coût de l’article acheté dans la boutique en ligne soit légèrement différent de celui que vous retrouverez directement à nos locaux. Aucuns frais ne sont ajoutés lors de l’achat de services. Pour plus d’information, consultez le point 3.1.
Si vous avez besoin d’assistance pour réaliser votre paiement, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez ici un descriptif des prix de vente initiaux – dont vous pouvez vous prévaloir directement à nos bureaux (paiement sur place) – et des tarifs ajustés que vous retrouverez dans notre boutique en ligne :
| Articles | Prix de vente (initial) | Prix de vente ajusté
(frais PayPal inclus) |
Frais de poste fixes
(si applicable) |
| La Charcotte - papier | 5$ (non membre) | 5,50$ | 5$ |
| La Charcotte - numérique | 5$ (non membre) | 5,50$ | - |
| Livre- La villa Clermont - papier | 15$ | 15,75$ | 5$ |
| Livre- La villa Clermont - numérique | 4,25$ | 7,50$ | - |
| Épinglette | 2,75$ | 3,25$ | 5$ |
| Présence à la prochaine conférence | 5$ (non membre) | 5$ | - |
| Dons | Variable | - | - |
| Abonnement annuel à la SHS | Variable | - | - |
3.1 Frais liés à l’utilisation des services PayPal de la boutique en ligne
Pour chaque article acheté, des frais liés à l'utilisation de PayPal s'appliquent (prix de vente ajusté). Sont considérés comme des articles ici : les épinglettes, les parutions de La Charcotte (version papier et numérique) et les exemplaires de livres qui se trouvent dans la boutique en ligne (version papier et numérique).
Dans le cas des services offerts aux non-membres de la SHS, soit l’achat d’une présence à notre prochaine conférence, la prise d’un abonnement annuel ou la réalisation d’un don à la SHS, aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent.
4. Spécifications pour le paiement d’une commande en argent comptant
Pour tout achat d’un article physique (entendu ici : épinglettes, livres et parution de La Charcotte), vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone afin de nous informer que vous souhaitez passer à nos bureaux pour payer votre commande en argent comptant. Nous nous engageons à donner suite rapidement à votre demande. Veuillez prendre connaissance de nos heures d’ouverture ici. À noter que lors de la communication, vous devrez nous informer de ce que vous désirez acheter pour que nous puissions préparer votre commande. Aucune démarche n’est donc à effectuer dans la boutique en ligne du site.
Pour tout achat de services (entendu ici : présence à une conférence, don ou abonnement annuel à la SHS), il vous est possible de payer en argent comptant. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone afin de nous informer que vous souhaiteriez passer à nos bureaux pour effectuer le paiement. Nous nous engageons à donner suite rapidement à votre demande. Veuillez prendre connaissance de nos heures d’ouverture ici. Aucune démarche n’est donc à effectuer dans la boutique en ligne du site.
5. Retour et remboursement
Les articles fournis par la boutique en ligne de la SHS sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, nous nous engageons à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture.
Pour un retour de marchandise, vous devez d’abord nous contacter par courriel ou par téléphone.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les articles numériques achetés à moins que le produit reçu ne soit pas celui que vous avez commandé.
À noter que si vous choisissez de prendre un abonnement annuel à la SHS ou d’acheter votre présence à notre prochaine conférence, ces services ne pourront pas être remboursés.
6. Dons
Afin de soutenir notre fonctionnement, il vous est possible de faire un don à la SHS. Un reçu pour fins d'impôt sera envoyé à tous nos donateurs.
Il vous est également possible de faire des dons d’objets (artefacts), de livres ou de photographies à la Société d’histoire de Sillery. Pour savoir comment procéder, contactez-nous par courriel ou par téléphone.
C. Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-bas la politique de confidentialité régissant le site Internet de la Société d’histoire de Sillery.
1. Qui sommes-nous ?
Vous êtes actuellement sur le site de la Société d’histoire de Sillery (SHS), un organisme sans but lucratif qui vise à promouvoir et protéger le patrimoine sillerois. L'adresse de notre site Web est : www.histoiresillery.org.
2. Quelles les données personnelles collectons-nous et pourquoi les collectons-nous ?
2.1 Notre hébergement
Le www.histoiresillery.org est hébergé par RapideNet, un hébergeur canadien. Par l’entremise de RapideNet, nous collectons des données pour mesurer notre audience. À l’aide de témoins (cookies), nous recevons et collectons de l’information concernant votre navigation sur notre site, lesquels sont conservés dans les serveurs de notre hébergeur.
2.2 Les données collectées et la sécurité du site
Le site www.histoiresillery.org est sécurisé par un certificat SSL Let’s Encrypt.
Les renseignements qui sont collectés sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière. Aucune donnée personnelle n’est donc collectée sur vous par l’entremise de notre site Internet.
i. Boutique en ligne
En ce qui a trait à notre boutique en ligne, tous les paiements sont réalisés dans PayPal : vos paiements sont donc sécurisés grâce à leur technologie, et aucune donnée personnelle et bancaire – excepté votre nom et votre adresse courriel – ne nous est envoyée. Notez que si votre achat nécessite une livraison postale, votre adresse nous sera transmise pour que nous puissions effectuer l’envoi et la livraison de votre commande. Sachez toutefois que ces informations ne seront pas conservées et qu’elles seront détruites dans les 14 jours suivant l’envoi de la commande.
ii.Abonnement annuel à la SHS
Lors de la prise d’un abonnement à la SHS, vous recevrez par courriel un formulaire d’adhésion qu’il vous faudra remplir et nous retourner. Les renseignements consignés dans ce formulaire resteront confidentiels et seront conservés méticuleusement sur le serveur de la Société d’histoire de Sillery. Après un an (date de fin de votre abonnement), nous détruirons le formulaire. À ce moment, si vous souhaitez procéder à votre réabonnement, nous vous ferons parvenir un nouveau formulaire. Grâce à ce formulaire, nous procéderons à votre inscription dans notre Espace membre. Pour ce faire, nous utiliserons votre nom et votre adresse courriel. Nous vous enverrons vos accès par courriel et nous vous inviterons à les conserver en lieu sûr. S’il vous advient d’oublier vos accès, vous pourrez nous contacter par courriel. Nous conserverons vos accès dans une base de données pendant un an.
2.3 Notre utilisation des données collectées
Nous n’utilisons les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui nous permet d’améliorer notre site et notre prestation électronique de services. Ces renseignements concernant la mesure de notre audience ne sont en aucun cas divulgués et partagés avec autrui.
2.4 Les cookies
Si vous laissez un commentaire sur notre site dans notre formulaire « Nous joindre », vous pouvez choisir d'enregistrer votre nom et votre adresse courriel dans les cookies. Ceux-ci sont pour votre commodité afin que vous n'ayez pas à remplir à nouveau vos coordonnées lors de votre prochaine visite. Ces cookies dureront un an.
Si vous visitez notre page de connexion à l’Espace membre, nous avons installé un cookie temporaire pour vous permettre de déterminer si vous souhaitez que votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est éliminé lorsque vous fermez votre navigateur. Lorsque vous vous connectez, nous avons également mis en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d'affichage à l'écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d'options d'écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
2.5 Le contenu intégré d'autres sites Web
Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, du texte, etc.). Le contenu intégré d'autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité le site en question. Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
2.6 Votre droit sur les données collectées
Si vous avez un compte sur ce site (Espace membre), vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n'inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
Pour plus d'informations sur notre fonctionnement ou notre politique de confidentialité, nous vous invitons à entrer en contact avec nous par courriel. Nous donnerons suite à vos requêtes le plus rapidement possible.
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